Marché

26 October 2026

5
min de lecture

Budget 2027 : ce qui pourrait changer pour acheter, donner ou investir

Un mois après son dépôt, le projet de budget pour 2027 a déjà beaucoup changé. Les députés sont allés plus loin sur les donations, ont refusé de toucher à la location meublée et ont élargi le prêt à taux zéro. Voici où en sont les choses, et ce qui peut encore basculer.

Un projet de loi de finances n'est pas une loi.

C'est une intention, que les députés puis les sénateurs discutent, amendent, parfois renversent, jusqu'au vote de fin d'année.

Depuis le 13 octobre, l'Assemblée nationale examine la partie « recettes » du budget 2027, celle qui contient les mesures fiscales. Sur l'immobilier, le texte ne ressemble déjà plus tout à fait à celui du gouvernement.

Mise à jour du 3 novembre 2026Le vote des députés sur l'ensemble de la partie « recettes », prévu le 3 novembre, a de nouveau été reporté : tous les amendements n'avaient pas encore été examinés. Son issue est très incertaine. S'il était négatif, les amendements décrits ici tomberaient, et le Sénat repartirait du texte initial du gouvernement. Rien de ce qui suit n'est donc acquis.
Les toits de Paris en zinc et en ardoise, vus depuis les hauteurs

Donner à ses enfants : les députés vont plus loin

Le gouvernement proposait de porter le don d'argent exonéré de 31 865 euros à 50 000 euros, pour les dons faits au premier semestre 2027.

Les députés ont doublé la mise : 100 000 euros, sur toute l'année 2027. Le taux réduit de 6 % sur les dons d'argent aux moins de 50 ans, dans la limite de 100 000 euros, serait lui aussi prolongé jusqu'au 31 décembre 2027.

Ajouté à l'abattement classique de 100 000 euros entre parent et enfant, cela permettrait de transmettre jusqu'à 200 000 euros par parent et par enfant sans droits, sous conditions.

En une phrase — 2027 pourrait être une année exceptionnelle pour aider un enfant à constituer son apport ; reste à savoir à quel montant.

Bon à savoirLe don familial d'argent existe déjà : 31 865 euros, renouvelable tous les quinze ans, d'un donateur de moins de 80 ans à un bénéficiaire majeur. Les dons faits avant le 1er janvier 2027 restent soumis aux règles actuelles. Un don doit toujours être déclaré, même lorsqu'il est exonéré.

Prêt à taux zéro : plus de portes ouvertes

Le « PTZ parentalité » voulu par le gouvernement a été adopté par les députés. Il viserait les ménages qui attendent un enfant ou élèvent un enfant de moins de trois ans, sous conditions de ressources, même s'ils ont déjà bénéficié d'un prêt à taux zéro. Il ne pourrait servir qu'une fois.

Le 30 octobre, les députés ont ajouté une ouverture très parisienne. Le PTZ dans l'ancien avec travaux, aujourd'hui réservé aux zones les moins tendues, deviendrait accessible aux acheteurs de moins de 35 ans dans les zones tendues, dont Paris.

En une phrase — Un jeune acheteur pourrait bientôt financer, sans intérêts, une partie d'un appartement ancien à rénover à Paris.

Location meublée : les députés disent non

C'était la mesure la plus discutée. Le gouvernement voulait plafonner l'amortissement des meublés à 2,5 % par an et 7 000 euros par foyer fiscal, et encore moins pour les meublés de tourisme.

Le 30 octobre, l'Assemblée a supprimé tout ce volet, à 45 voix contre 41, contre l'avis du gouvernement. À ce stade, l'amortissement reste déductible comme aujourd'hui.

Le sujet n'est pas clos pour autant : le ministre a annoncé qu'il continuerait à travailler sur le dispositif lors du passage au Sénat.

En une phrase — Rien ne change pour le meublé aujourd'hui ; mieux vaut attendre le texte définitif avant d'investir.

RepèreDepuis 2025, les amortissements déduits en location meublée sont réintégrés dans le calcul de la plus-value au moment de la revente, sauf pour certaines résidences de services.

Vendre son ancienne résidence principale : plus de temps

La vente de sa résidence principale est exonérée d'impôt sur la plus-value. Mais le logement doit encore être votre résidence au moment de la vente, ou être vendu dans un délai normal après le départ, en pratique environ un an.

Les députés ont voté deux assouplissements. Un logement occupé comme résidence principale pendant au moins 22 ans resterait exonéré s'il est vendu dans les trois ans suivant le départ. Et pour une personne entrée en établissement pour personnes âgées ou adultes handicapés, le délai de vente passerait de deux à trois ans.

En une phrase — Un déménagement ou une entrée en établissement n'obligeraient plus à vendre dans l'urgence.

Ce que le budget ne change toujours pas

Ni les droits de mutation payés à l'achat, les fameux « frais de notaire », ni le barème des successions, ni l'abattement de 100 000 euros entre parent et enfant.

En une phrase — Pour un achat classique, les règles du jeu restent les mêmes.

Et maintenant ?

Après le vote des députés, le texte part au Sénat, puis en commission mixte paritaire, où sept députés et sept sénateurs cherchent un texte commun. Le Parlement a jusqu'au 17 décembre pour se prononcer. Faute de vote, le gouvernement peut reprendre la main sur le texte final.

Ce qu'il faut retenir

  • Rien n'est voté définitivement : un rejet à l'Assemblée effacerait ces amendements.
  • Dons d'argent : jusqu'à 100 000 euros exonérés sur toute l'année 2027, dans la version des députés.
  • PTZ : une ouverture pour les jeunes parents et les moins de 35 ans à Paris.
  • Meublé : le plafonnement a été supprimé, pour l'instant.
  • Ancienne résidence principale : plus de temps pour vendre sans impôt.

Un budget se lit comme une météo : il ne dit pas ce qu'il faut faire, mais il aide à choisir le bon moment.

Cet article est mis à jour au fil de l'examen du texte, et le sera après le vote définitif de la loi de finances pour 2027.

Vous réfléchissez à un achat ou à une transmission en 2027 ? Échangeons sur votre projet : nous vous aiderons à le situer dans ce nouveau calendrier.

PARLER DE MON PROJET →

Repères

Rubrique
Marché
Mots-clés
budget 2027, PLF 2027, donation, PTZ, LMNP, plus-value